Politique de confidentialité

Responsable de traitement : l’éditeur indiqué aux mentions légales. Contact : contact@appelproche.fr (pas de DPO désigné à ce jour ; ce contact fait office de point d’entrée).

Données traitées (minimisation)

• Compte famille : e-mail, mot de passe hashé, prénom éventuel, date de confirmation de l’e-mail.
• Proche : prénom, téléphone, créneaux, fréquence, date et texte de consentement, IP de recueil du consentement.
• Appels : date, durée, statut, réponses / résumé textuel, niveau OK / à surveiller / alerte. Pas d’enregistrement audio par défaut.
• Abonnement : identifiants PayPal, statut, plan, fin de période. Pas de numéro de carte bancaire chez nous.
• Journaux : e-mails transactionnels, limitation des tentatives de connexion. Pas d’export massif sans journal interne.

Finalités et bases légales

• Fourniture du compte et de l’abonnement : exécution du contrat.
• Sécurité du compte (sessions, rate-limit, confirmation e-mail) : intérêt légitime limité à la sécurité.
• Appels au proche : consentement du proche (et/ou représentant), documenté avant le premier appel ; la famille atteste de l’information donnée.
• Alertes issues des réponses : information de la famille, sans finalité médicale et sans profilage de santé au sens d’un dispositif médical.

Durées

• Compte actif : durée de la relation contractuelle.
• Réponses / résumés d’appels : 365 jours, puis purge du détail textuel (les métadonnées d’appel peuvent être conservées plus longtemps pour le suivi de service).
• Preuves comptables d’abonnement : délai légal minimal applicable.
• Après suppression de compte : anonymisation des proches et transcripts ; conservation limitée des traces de paiement nécessaires.

Sous-traitants

• OVH SAS — Hébergement et e-mail SMTP — France / UE
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — Paiement d’abonnements — Luxembourg / UE — groupe aux États-Unis (clauses contractuelles types)
• Twilio Inc. (si téléphonie vocale activée) — Appels vocaux vers le proche — États-Unis (clauses contractuelles types)
• OpenAI (si résumé automatique activé) — Génération du résumé d’appel à partir des réponses textuelles — États-Unis (clauses contractuelles types)

Des clauses contractuelles types (SCC) sont prévues lorsque des données sont transférées hors UE. Des DPA sont à conclure hors code avec chaque sous-traitant avant mise en production vocale / SMS réelle.

Transferts hors UE

PayPal (groupe), Twilio et certains fournisseurs d’IA peuvent impliquer des États-Unis. Garanties : SCC et mesures complémentaires selon le prestataire retenu.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : depuis Mes données (compte connecté) ou par e-mail à contact@appelproche.fr. Réclamation : CNIL.

Cookies

Cookies strictement nécessaires à la session (authentification). Pas de Google Analytics tant qu’un bandeau de consentement n’est pas en place. Pas de publicité ciblée sur les données d’appels. Pas de revente.

Enregistrement audio

Non activé par défaut. S’il l’était un jour : consentement séparé, durée de conservation courte, mention explicite dans cette politique.

AppelProche n’est pas un dispositif médical ni un service d’urgence. En cas d’urgence vitale, composez le 15 ou le 112.